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Un travailleur a demandé si le rachat d'une assurance collective de retraite après la cessation d'activité était imposable à l'IRPF lors du transfert des fonds vers un autre contrat. La DGT répond qu'il n'y a pas d'assujettissement à l'impôt si les conditions légales d'intégration sont respectées.
Cuestión planteada Aplicación de la no sujeción prevista en la disposición adicional primera de la Ley 35/2006 a la movilización descrita
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