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Le demandeur s'interroge sur les obligations fiscales liées à la réalisation d'activités économiques de faible importance et de caractère ponctuel. La DGT précise que la récurrence ou l'intention de réaliser un profit ne constituent pas des conditions nécessaires à l'assujettissement à ladite taxe.
Cuestión planteada Se desea saber las obligaciones fiscales que se derivarían del ejercicio de esas actividades no habituales.
El hecho imponible del Impuesto sobre Actividades Económicas se produce por el mero ejercicio de cualquier actividad económica, sin que la habitualidad o la ausencia de ánimo de lucro sean requisitos indispensables. La sujeción depende de si la actividad supone la ordenación por cuenta propia de medios de producción y recursos humanos, o de uno de ambos. Si el sujeto pasivo es una persona física y resulta exento, la presentación de declaraciones censales (modelos 036 o 037) sustituye a las declaraciones específicas del impuesto.
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