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Une question a été posée pour déterminer l'identité du destinataire de la facture relative aux services d'urbanisation émise par une junta de compensación. La DGT précise que le destinataire est la personne détenant la position de créancier dans la relation juridique et qui est tenue au paiement de la contrepartie.
Cuestión planteada Quien debe consignarse en la factura que expida la junta de compensación como destinatario de los servicios de urbanización.
El destinatario de las operaciones es aquel para quien el empresario realiza la prestación y ocupa la posición de acreedor en la obligación jurídica. Cuando no sea claro por contrato, se considera destinatario a quien, según derecho, está obligado frente al sujeto pasivo a efectuar el pago. En este caso, el destinatario son los propietarios fundadores promotores que mantienen la condición de promotor y se reservan los derechos y obligaciones de la junta.
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