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Un travailleur indépendant s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de supervision d'équipes en Inde et de marketing digital pour une entreprise au Royaume-Uni. La DGT détermine que, bien qu'il ne s'agisse pas de services électroniques en raison de l'intervention humaine requise, ils pourraient être assujettis si l'utilisation ou l'exploitation effective est démontrée sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Sujeción de los mencionados servicios al Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de supervisión y marketing no son servicios electrónicos si requieren una importante intervención humana y no están automatizados. Por regla general, al ser el destinatario una empresa en el Reino Unido, la prestación no se realiza en España. No obstante, se aplicará el criterio de uso y explotación efectiva si los servicios se utilizan o explotan materialmente en territorio español, lo cual debe probarse caso por caso.
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