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Le demandeur s'interroge sur la taxation au titre de l'IAE, de la TVA et de l'IRPF concernant la cession de l'exploitation d'un modèle d'utilité en échange de redevances. La DGT précise que l'activité est assujettie à la TVA et qu'en matière d'IRPF, la qualification dépend de la qualité de l'auteur ou du simple propriétaire.
Cuestión planteada Tributación en IAE, IVA e IRPF.
La cesión de derechos de explotación de un modelo de utilidad está sujeta al IVA si la realiza un empresario o profesional. En IRPF, si el modelo es de autoría del consultante, los rendimientos son de actividades profesionales. Si el modelo se adquirió de un tercero, los rendimientos se consideran del capital mobiliario.
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