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Le consultant s'interroge sur la possibilité de continuer à appliquer la déduction pour investissement dans la résidence principale concernant des paiements versés à un promoteur durant la phase de construction. La DGT répond qu'ayant effectué les paiements et appliqué la déduction avant 2013, il est possible de bénéficier du régime transitoire.
Cuestión planteada A. Posible aplicación de la deducción por inversión en vivienda habitual por las cantidades que aporte a la promotora durante la construcción de la vivienda. Régimen de deducción aplicable hasta el ejercicio 2012.
Para la deducción anterior a 2013, la construcción se considera iniciada cuando se satisface la primera cantidad por la que se practica la deducción. Bajo el régimen transitorio, podrán aplicar la deducción quienes hubieran satisfecho cantidades para la construcción antes del 1 de enero de 2013 y hubieran practicado la deducción en un periodo anterior a esa fecha. El derecho se mantiene por las cantidades satisfechas durante la construcción, siempre que las obras finalicen en el plazo reglamentario.
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