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Un contribuable s'interroge sur la possibilité d'appliquer le minimum pour descendants après avoir accueilli un mineur pour sa scolarisation. La DGT répond que ce type d'accueil temporaire pour études ne permet pas d'assimiler le mineur à un descendant.
Cuestión planteada Aplicación del artículo 58 de la Ley del Impuesto referente al mínimo por descendientes.
Para aplicar el mínimo por descendientes, la persona debe estar vinculada por tutela o acogimiento según la legislación civil. Los acogimientos temporales de menores extranjeros para escolarización no se adecuan a las figuras de tutela o acogimiento del Código Civil. Por tanto, no se puede ampliar el beneficio a personas que no estén vinculadas mediante dichas figuras jurídicas.
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