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La consultante s'interroge sur la fiscalité liée à l'extinction d'un régime de communauté de biens dans laquelle l'un des époux reçoit des actifs supérieurs à sa quote-part et indemnise l'autre. La DGT précise que le partage normal n'est pas imposable, mais qu'une attribution dépassant la part de propriété constitue une modification patrimoniale générant une plus ou moins-value.
Cuestión planteada Tributación de la operación en el Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La disolución de la sociedad de gananciales no constituye alteración patrimonial si la adjudicación se corresponde con la cuota de titularidad. Sin embargo, si se atribuyen bienes por un valor mayor al de la cuota correspondiente, se genera una ganancia o pérdida patrimonial. Este resultado se determina por la diferencia entre los valores de adquisición y de transmisión, independientemente de que haya compensación en metálico o de si la disolución es total o parcial.
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