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Une personne physique prestataire de services de chiropractie s'interroge sur l'éligibilité de ses prestations à l'exonération de la TVA. La DGT détermine que, bien que la chiropractie ne soit pas une profession de santé réglementée en Espagne, l'exonération s'applique si le professionnel détient les qualifications professionnelles nécessaires pour garantir la qualité des soins.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de IVA para asistencia sanitaria no exige que la profesión esté regulada por la normativa nacional, siempre que se cumplan dos requisitos: que el servicio sea de diagnóstico, prevención o tratamiento de enfermedades, y que el prestador posea las cualificaciones profesionales requeridas. En el caso de la quiropráctica, si el profesional cuenta con títulos emitidos por centros acreditados por organismos como el Consejo Internacional de Educación Quiropráctica (CCEI), se considera que posee las cualificaciones para aplicar la exención.
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