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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la transmission de centrales solaires, incluant les installations, les contrats de maintenance et les droits de superficie. La DGT précise que l'assujettissement dépend de la capacité des éléments transmis à former une unité économique autonome capable d'exercer une activité par elle-même.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las operaciones.
La transmisión de una planta fotovoltaica está sujeta al IVA si los elementos transmitidos no constituyen una unidad económica autónoma. Si la transmisión incluye un conjunto de elementos suficientes para desarrollar una actividad económica independiente, se aplicará la no sujeción por transmisión de patrimonio empresarial. No obstante, si la planta requiere de elementos o servicios comunes de un parque solar para funcionar, la transmisión estará sujeta al impuesto.
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