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Une copropriété s'interroge sur le taux de TVA applicable aux services d'entretien, de réparation et de remplacement des installations. La DGT précise que l'entretien périodique constitue une prestation de services soumise au taux de 21 %, tandis que les réparations ou rénovations peuvent bénéficier du taux réduit de 10 % sous réserve de certaines conditions.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a los servicios de mantenimiento señalados y, en particular, si a los mismos les resulta aplicable el tipo reducido del artículo 91.Uno.2.10º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadido. Tipo aplicable a los servicios de reparación y reposición de las instalaciones.
Los servicios de mantenimiento periódico, al ser de tracto sucesivo y consistir en inspecciones o tareas de conservación, son prestaciones de servicios que tributan al 21%. Las reparaciones o renovaciones no periódicas pueden aplicar el tipo reducido del 10% si son ejecuciones de obra, se realizan en edificios destinados a vivienda y el coste de los materiales aportados no supera el 40% de la base imponible. Si el coste de los materiales excede ese límite, toda la operación tributará al 21%.
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