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Une société civile s'interroge sur la possibilité d'appliquer le régime spécial de l'agriculture ou le taux réduit de TVA aux services d'élevage et d'engraissement fournis à une coopérative (pour le compte des exploitations de ses membres). La DGT répond que ni le régime spécial ni le taux de 10 % ne sont applicables, car le destinataire du service est la coopérative et non le titulaire de l'exploitation.
Cuestión planteada 1ª Tributación en el IVA y tipo aplicable de esta nueva actividad.
Los servicios no se incluyen en el régimen especial de agricultura, ganadería y pesca porque no contribuyen a la producción del destinatario, que es la cooperativa. Al no ser la cooperativa el titular de la explotación, no se cumple el requisito para aplicar el tipo reducido del 10%. Por tanto, estos servicios tributan al tipo general del 21% y deben tributar por el régimen simplificado del IVA. En IRPF, la actividad puede tributar por estimación objetiva si es accesoria a la principal y cumple los requisitos legales.
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