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Le consultant s'interroge sur la classification de son activité d'élevage et de vente de faucons ainsi que sur le régime de TVA et d'IRPF applicable. La DGT précise que l'imposition dépendra de la qualification de l'activité en tant qu'élevage indépendant ou dépendant, conformément aux critères de l'IAE.
Cuestión planteada 1ª Epígrafe del IAE en que debe clasificarse la actividad.
Si la actividad es ganadería independiente, se clasificará en el epígrafe 069 del IAE y tributará por el régimen simplificado del IVA con un índice de cuota devengada de 0,10. Si es ganadería dependiente, aplicará el régimen especial de la agricultura, ganadería y pesca del IVA. En ambos casos, podrá aplicar el método de estimación objetiva en el IRPF con un índice de rendimiento neto de 0,32.
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