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Une entreprise espagnole s'interroge sur l'assujettissement à la TVA en Espagne pour des services de direction et d'exécution de travaux visant l'installation d'un four industriel en Égypte. La DGT répond qu'en raison du lien avec des biens immobiliers, la localisation est déterminée par le lieu de situation de l'immeuble.
Cuestión planteada Lugar de realización de la operación a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de asesoramiento técnico, dirección y ejecución de obras para la instalación de un horno industrial que pasa a formar parte de un bien inmueble se consideran servicios relacionados con bienes inmuebles. Por tanto, se entienden realizados en el lugar donde radica el inmueble. Si el inmueble está en Egipto, la operación no está sujeta al IVA en el territorio de aplicación del impuesto, aunque el destinatario sea un empresario establecido en España.
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