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Un chercheur en formation a demandé si la rémunération de son contrat prédoctoral était exonérée d'IRPF au titre de bourse. La DGT répond que cette exonération ne s'applique pas, car les sommes versées dans le cadre d'un contrat de travail ne sont pas considérées comme une bourse et ne remplissent pas les conditions d'exonération pour la recherche ou les études réglementées.
Cuestión planteada Si la retribución derivada de dicho contrato está exenta de tributación por aplicación de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Las cantidades satisfechas en el marco de un contrato laboral no tienen la consideración de beca. En este caso, la ayuda no se incluye en el ámbito de aplicación del Real Decreto 63/2006 para investigación, ni constituye una beca para cursar estudios reglados. Tampoco se cumple la exención para investigadores de universidades porque las bases de la convocatoria no prevén la condición de docente o investigador como un requisito o mérito expreso para la concesión.
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