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Une entité religieuse s'interroge sur le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation d'un couvent dont plus de 50 % de la surface est destinée à l'habitation. La DGT précise que le taux de 10 % peut être appliqué si les conditions relatives aux travaux de réhabilitation sont remplies.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a las mencionadas obras en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Se aplica el tipo del 10% a las obras de construcción o rehabilitación de edificios destinados principalmente a viviendas, incluyendo conventos que sean la morada de sus habitantes. Para que las obras sean de rehabilitación, deben cumplir los requisitos del artículo 20.1.22.B de la Ley 37/1992, como que el coste exceda el 25% del valor de la edificación. Si no se cumplen estas condiciones, se aplicará el tipo general del 21%.
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