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Une entreprise de transport maritime s'interroge sur le fait de savoir si le transport de marchandises pour un client de génie civil constitue un service lié à des biens immobiliers. La DGT répond par la négative, précisant que la localisation est régie par la règle générale applicable aux services fournis à des assujettis.
Cuestión planteada Lugar de realización del servicio de transporte realizado. Consideración como servicios relacionados con bienes inmuebles.
El transporte de bienes para la construcción o rehabilitación de un inmueble no es un servicio relacionado con bienes inmuebles. Por tanto, su localización se rige por la regla general del artículo 69.Uno.1º de la Ley 37/1992. Si el destinatario es un empresario con sede en el territorio de aplicación del impuesto, el servicio se entiende realizado en dicho territorio. No obstante, si el transporte tiene por destino un establecimiento permanente situado fuera del territorio, no se entiende realizado en España.
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