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Une mutuelle collaborant avec la Sécurité sociale s'interroge sur son exonération de l'IAE au regard de ses activités et sur l'obligation d'effectuer une inscription au recensement. La DGT précise que l'entité est exonérée de cet impôt et que les déclarations de recensement se substituent aux déclarations spécifiques de l'IAE.
Cuestión planteada Se plantea si la consultante está exenta en el impuesto por las actividades dirigidas a la consecución de sus fines. En dicho caso, pregunta si es necesario disponer de un alta censal por la actividad asistencial.
Las mutuas colaboradoras con la Seguridad Social gozan de exención tributaria absoluta para los tributos locales por las actividades dirigidas a sus fines. Esta exención del IAE implica la no obligación de darse de alta en la matrícula del impuesto ni de tributar por el mismo. No obstante, la presentación de declaraciones censales (modelo 036) sustituye a la presentación de las declaraciones específicas del IAE.
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