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Une veuve s'interroge sur le régime fiscal des revenus issus d'un accord de licenciement collectif suite au décès de son époux. La DGT précise que les revenus acquis jusqu'au décès constituent des revenus du travail du défunt, tandis que les montants perçus ultérieurement sont des biens assujettis à l'impôt sur les successions.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal que deben darse a las cantidades percibidas por el fallecido esposo de la consultante, y por esta última tras el fallecimiento del primero durante la vigencia del acuerdo de extinción de la relación laboral.
Los importes mensuales pagados al empleado antes de morir constituyen rendimientos del trabajo para su IRPF. Las cantidades percibidas por los herederos tras el fallecimiento, según el acuerdo de extinción, son títulos sucesorios sujetos al Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones. Las retenciones de IRPF solo se aplican a los rendimientos del trabajo del fallecido, no a las prestaciones de los herederos.
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