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Une question a été posée pour savoir si le montant résultant de la révision exceptionnelle des prix des marchés de travaux (RDL 3/2022) est assujetti aux taxes et impôts locaux. La DGT répond que cela affecte l'ICIO ainsi que la taxe de direction et d'inspection des travaux.
Cuestión planteada El objeto de la consulta es si el importe resultante del procedimiento de revisión excepcional de precios de los contratos de obra, procedimiento reconocido en el Real Decreto-ley 3/2022, de 1 de marzo se encuentra sujeto a Tasas e Impuestos, como pudiere ser la Tasa por Dirección e Inspección de Obra o el Impuesto sobre Construcciones, Instalaciones y Obras, por ejemplo.
El aumento del coste real de la obra por la revisión excepcional de precios permite al Ayuntamiento modificar la base imponible del ICIO para practicar la liquidación definitiva. Asimismo, dicha revisión está sujeta a la tasa por prestación de trabajos facultativos de replanteo, dirección, inspección y liquidación de obras del Decreto 137/1960, al incluirse expresamente el supuesto de revisión de precios.
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