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Un agriculteur demande si la subvention du programme Kit Digital pour la numérisation est assujettie à la TVA. La DGT répond que ces montants ne constituent pas la contrepartie d'une opération ni des subventions liées au prix.
Cuestión planteada Conocer la tributación a la que debe someterse la concesión de la subvención a los efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las cantidades percibidas por la adopción de soluciones de digitalización no constituyen la contraprestación de una operación sujeta al IVA. No existe una relación jurídica de intercambio de prestaciones recíprocas entre el consultante y la entidad que otorga la subvención. Tampoco se consideran subvenciones vinculadas al precio de las operaciones. Por tanto, su percepción no está sujeta al impuesto.
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