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La consultation examine la possibilité de réduire la base imposable de la TVA pour créances irrécouvrables lorsqu'un créancier, après l'opposition du débiteur dans une procédure de recouvrement (monitorio), ne dépose pas de demande dans les délais et qu'un non-lieu est prononcé. La DGT répond que l'abandon de la procédure judiciaire interdit la réduction ou impose une rectification à la hausse.
Cuestión planteada Posibilidad de modificación de la base imponible en virtud del el artículo 80.Cuatro de la Ley 37/1992.
Para reducir la base imponible por créditos incobrables, el sujeto pasivo debe instar el cobro mediante reclamación judicial. El desistimiento o cualquier forma de abandono del procedimiento judicial iniciado conlleva la obligación de modificar la base imponible al alza. En un proceso monitorio, si el deudor se opone y el acreedor no presenta la demanda correspondiente en el plazo legal, el sobreseimiento se considera un abandono que impide la reducción del IVA.
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