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La consultation porte sur les modalités de calcul de la réduction de la base imposable liée à l'augmentation des fonds propres au titre de l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que l'augmentation se détermine par la différence positive entre les fonds propres à la clôture et à l'ouverture de l'exercice, en excluant les résultats et certaines rubriques spécifiques.
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