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Une société de placement de personnel s'interroge sur l'assujettissement à la TVA des services fournis par son associée unique depuis l'étranger. La DGT précise que l'assujettissement dépendra de la nature de la relation, qu'il s'agisse d'une indépendance professionnelle ou d'un lien de subordination, en examinant l'organisation des moyens, la rémunération et la responsabilité.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de los servicios prestados por la entidad consultante.
Para determinar si un socio es sujeto pasivo del IVA, se debe analizar si actúa con independencia o subordinación. La relación es laboral (no sujeta) si el profesional está sometido a criterios organizativos de la sociedad, no tiene una contraprestación ligada a resultados y la sociedad responde ante terceros. Es una actividad profesional (sujeta) si el socio organiza sus propios medios, percibe una remuneración ligada a resultados y asume la responsabilidad frente a terceros.
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