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Le demandeur s'interroge sur la qualification d'activité économique de l'exploitation d'hébergements extra-hôteliers avec services additionnels aux fins de l'exonération de ses participations à l'Impôt sur le Patrimoine. La DGT précise que, si des services propres à l'industrie hôtelière sont fournis, l'activité peut être considérée comme économique indépendamment de l'emploi de personnel à temps plein.
Cuestión planteada - Si la explotación de alojamientos extra hoteleros desarrollada por la entidad en la que participa el consultante constituye una actividad económica, por implicar una ordenación por cuenta propia de medios de producción y/o recursos con la finalidad de intervenir en la prestación efectiva y continuada de servicios de alquiler temporal y complementarios, con afectación real de inmuebles, instalaciones y equipamientos, no siendo relevante que se disponga de una persona contratada a jornada completa en los términos previstos en el artículo 27.2 de la LIRPF.
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