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Un promoteur immobilier s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la livraison d'un logement consécutive à l'exercice d'une option d'achat. La DGT précise que, si le bail avec option d'achat conserve l'intention de vente, la transmission finale est qualifiée de première livraison et est donc soumise à la taxe.
Cuestión planteada Si la entrega de la vivienda como consecuencia del ejercicio de la opción de compra se encontrará sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido.
El arrendamiento con opción de compra es una prestación de servicios sujeta y no exenta de IVA. La entrega de la vivienda cuando se ejercita la opción se considera primera entrega de edificaciones, ya que el uso mediante contratos con opción de compra no agota dicho concepto. Por tanto, la transmisión estará sujeta al IVA si se cumplen los requisitos de primera entrega del promotor.
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