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Une entreprise a demandé si le document de transport CMR suffisait à prouver l'expédition de marchandises vers la France pour bénéficier de l'exonération de TVA. La DGT répond que, si un document CMR ne constitue pas à lui seul une preuve universelle du transport, tout moyen de preuve admis par le droit peut être utilisé et des présomptions légales existent pour simplifier l'établissement de cette preuve.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido y, en particular, si con el documento de transporte "CMR" puede considerarse suficientemente probado el transporte a territorio francés a efectos de la aplicación del artículo 25 de la Ley 37/1992.
La acreditación del transporte efectivo de bienes a otro Estado miembro puede probarse por cualquier medio de prueba admitido en derecho. No se puede considerar probado el transporte por la mera presentación aislada de un documento CMR, aunque la Administración puede valorarlo conjuntamente con otros medios. Desde el 1 de enero de 2020, existen presunciones iuris tantum según el Reglamento de Ejecución (UE) n.º 282/2011 que simplifican la prueba si se cumplen requisitos específicos de documentación.
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