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Une société établie dans un pays tiers s'interroge sur la possibilité pour un navire battant pavillon de Guernesey de bénéficier du régime de l'importation temporaire. La DGT répond qu'en raison de son immatriculation dans un territoire relevant du territoire douanier de l'Union, ce navire ne peut prétendre à cette exonération et que son entrée en Espagne sera soumise à la TVA.
Cuestión planteada Tributación de la introducción de la embarcación privada de recreo en el territorio de aplicación del impuesto y, en particular, si puede vincularse al régimen de importación temporal y procedimiento a seguir a estos efectos.
Para que una embarcación pueda vincularse al régimen de importación temporal y estar exenta de IVA, debe estar matriculada fuera del territorio aduanero de la Unión. Si la embarcación está matriculada en un país del territorio aduanero de la Unión, no cumple los requisitos para la exención de derechos de importación y, por tanto, su introducción en el territorio de aplicación del impuesto dará lugar a una operación de importación sujeta al IVA.
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