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Une entreprise s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à l'achat de biens destinés à l'exportation vers Cuba lors de la livraison par le fournisseur. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'identité de la partie désignée comme exportateur dans le document douanier.
Cuestión planteada Si la entrega de bienes efectuada por el proveedor a la consultante está sujeta y exenta del impuesto de conformidad con el artículo 21 de la Ley 37/1992 del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La entrega del proveedor estará sujeta y exenta de IVA si el propio proveedor (o un tercero en su nombre) expide o transporta los bienes fuera de la Comunidad, figurando como exportador ante las autoridades aduaneras. Si es el adquirente establecido en el territorio quien expide o transporta los bienes figurando como exportador, la entrega del proveedor estará sujeta y no exenta de IVA.
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