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Une question a été posée pour savoir si une augmentation de capital par apport en nature peut être considérée comme une donation. La DGT précise que les augmentations de capital ne génèrent ni résultats comptables ni revenus pour l'entité qui reçoit l'apport.
Cuestión planteada Puede considerarse una donación o cual sería su calificación.
Las operaciones de ampliación de capital no generan resultados contables ni rentas a computar en la base imponible de la entidad receptora. La DGT no se pronuncia sobre la calificación mercantil de la aportación de un derecho de superficie ni sobre la aplicación de regímenes especiales por falta de datos o planteamiento.
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