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Une clinique dentaire s'interroge sur la fiscalité des aligneurs dentaires acquis auprès de fournisseurs en Allemagne, aux Pays-Bas ou en Pologne. La DGT précise que, selon l'organisation du transport et la communication du numéro de TVA intracommunautaire, l'opération peut constituer une acquisition intracommunautaire ou une vente à distance, avec une possible exonération si le fournisseur est un dentiste ou un prothésiste.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de las entregas que realiza el proveedor de los alineadores dentales para ortodoncia a la consultante.
Si el proveedor es dentista o protésico dental, las adquisiciones intracomunitarias de alineadores (considerados aparatos de ortodoncia) están exentas de IVA, siempre que el adquirente pruebe la condición del suministrador. En caso de ventas a distancia, se aplicaría la exención de las entregas interiores si son suministradas por profesionales de la salud dental. Si no concurre la exención, el tipo impositivo será el general del 21%, salvo que se cumplan los requisitos para el tipo reducido del 10% por ser productos diseñados para aliviar deficiencias físicas.
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