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Une entreprise s'interroge sur l'assujettissement à l'impôt sur les produits du tabac de la distribution de feuilles de tabac entières, sous vide ou en boîte. La DGT répond que la feuille non transformée n'est pas assujettie, mais que si elle est susceptible d'être fumée sans transformation ultérieure, elle est considérée comme un produit du tabac et sa préparation constitue une fabrication.
Cuestión planteada Obligaciones relativas al Impuesto sobre Labores del Tabaco, en relación con la actividad descrita.
La hoja de tabaco sin elaborar no está sujeta al impuesto. No obstante, el tabaco que sea susceptible de ser fumado sin transformación industrial ulterior constituye una labor del tabaco. La actividad de obtener un producto objeto del impuesto a partir de uno no sujeto se considera fabricación. Por tanto, dicha actividad debe realizarse en una fábrica autorizada y requiere inscripción en el Registro de Operadores del Comisionado para el Mercado de Tabacos.
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