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Un contribuable s'interroge sur son régime d'immatriculation, entre commerce de gros ou de détail, lors de la vente de mobilier de bureau à des entreprises. La DGT précise que, s'agissant d'un usage ou d'une consommation directe et non d'une revente, l'activité relève de la catégorie du commerce de détail.
Cuestión planteada Desea saber si el epígrafe 659.2, en el que está dado de alta es el correcto o debería darse de alta en el epígrafe correspondiente de comercio al por mayor.
Se considera comercio al por menor el efectuado para uso o consumo directo. Las ventas de muebles de oficina a sociedades y empresarios que actúan como consumidores finales deben clasificarse como comercio al por menor. Por tanto, si los muebles se utilizan para uso y consumo directo y no para reventa, el alta debe realizarse en el epígrafe de comercio al por menor.
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