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Une personne physique a demandé si une remise mensuelle fixe de fidélité pouvait générer un montant de TVA négatif lorsque le montant du service était inférieur à la remise. La DGT répond que l'assiette imposable ne peut être réduite au-delà de la contrepartie elle-même exigible.
Cuestión planteada Aclaración de la contestación vinculante de 21 de septiembre de 2023, número V2529-23 que, a su vez fue aclaración de la contestación vinculante de 12 de julio de 2023, número V2028-23
La base imponible del IVA no puede reducirse por encima de la contraprestación de la operación sobre la que se aplica el descuento. Por tanto, cuando el importe de la prestación es inferior al descuento comercial garantizado, la minoración de la base imponible no puede determinar un Impuesto sobre el Valor Añadido negativo.
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