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Une question a été posée pour savoir si la prestation d'une assurance collective doit être liquidée au titre de l'invalidité ou du décès. La DGT détermine qu'en cas d'invalidité, le montant constitue un revenu d'activité et doit être imposé dans l'IRPF du bénéficiaire.
Cuestión planteada Si la entidad aseguradora debe liquidar el siniestro por la contingencia de invalidez o por la de fallecimiento.
La prestación por invalidez absoluta y permanente de un seguro temporal renovable anualmente, cuyas primas no fueron imputadas fiscalmente al asegurado, califica como rendimiento del trabajo. Al no tener un periodo de generación superior a dos años, no se aplica la reducción del 30 por ciento. El rendimiento debe imputarse al periodo impositivo en que la prestación resulte exigible por el beneficiario tras la comunicación del siniestro.
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