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La consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable à la fabrication et à la distribution de granités et de glaces. La DGT détermine qu'étant donné qu'ils ne sont pas considérés comme des boissons rafraîchissantes ni des jus selon la réglementation technique, le taux réduit s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
Los granizados y helados tributan al 10% porque no están incluidos en la normativa de bebidas refrescantes ni de zumos. Para que una bebida refrescante o zumo aplique el tipo general del 21%, debe contener azúcares o edulcorantes añadidos. Dado que los productos consultados no entran en esas categorías técnicas, se aplica el tipo reducido del 10%.
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