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Un agriculteur s'interroge sur la possibilité d'appliquer un indice correcteur lié à l'usage de l'énergie électrique pour l'irrigation. La DGT précise que l'application de cet indice est conditionnée par l'inscription, tant pour le contribuable que pour la communauté de regants dont il fait partie, au registre territorial du bureau de gestion des accises.
Cuestión planteada Aplicación por los agricultores que formen parte de la Comunidad de Regantes y determinen el rendimiento neto por el método de estimación objetiva del índice corrector por cultivos en tierras de regadío que utilicen, a tal efecto, energía eléctrica.
El índice corrector de 0,75 para cultivos en tierras de regadío con energía eléctrica requiere que el titular de la actividad o la comunidad de regantes en la que participe estén inscritos en el registro territorial de la oficina gestora de impuestos especiales (art. 102.2 Ley 38/1992). Al no estar la comunidad de regantes inscrita en dicho registro, no se cumple el requisito para aplicar el índice.
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