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Le consultant demande s'il est possible de transférer les droits économiques de son plan de retraite vers un PIAS ou un SIALP sans incidence fiscale. La DGT répond qu'aucune réglementation ne permet une telle mobilisation vers ces instruments d'épargne.
Cuestión planteada Posibilidad de movilizar, sin consecuencias tributarias, los derechos económicos de un Plan de Pensiones a otro producto de ahorro, tal como un Plan Individual de Ahorro Sistemático o un Seguro Individual de Ahorro a Largo Plazo.
La normativa de planes de pensiones permite movilizaciones entre sistemas de previsión social, pero no contempla el traslado a PIAS o SIALP. Además, la LIRPF impide transformar en PIAS los instrumentos de previsión social que reducen la base imponible, como los planes de pensiones. Por tanto, la disposición de los derechos tendrá la consideración de rendimientos del trabajo.
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