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Une société de transaction immobilière s'interroge sur le fait de savoir si la transmission d'un logement acquis précédemment est assujettie ou exonérée de la TVA. La DGT précise que, s'il s'agit d'une deuxième ou d'une livraison ultérieure, l'opération est assujettie mais exonérée, sauf en cas de renonciation à ladite exonération.
Cuestión planteada Si dicha transmisión se encontrará sujeta y, en su caso, exenta del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las entregas de bienes por empresarios están sujetas al IVA. Si la transmisión es una segunda o ulterior entrega de edificación tras su construcción o rehabilitación, estará sujeta pero exenta. El sujeto pasivo puede renunciar a la exención si el adquirente tiene derecho a la deducción del impuesto. En caso de renuncia, se aplicará la inversión del sujeto pasivo.
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