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Une entreprise de produits horticoles s'interroge sur la taxation de biens importés en France puis transportés en Espagne. La DGT précise que, si l'importation en France est exonérée, le transfert vers l'Espagne est considéré comme une acquisition intracommunautaire assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Tributación en el Impuesto sobre el Valor Añadido de la operación descrita y forma en que debe declarar la consultante dicha operación.
La importación de bienes en un Estado miembro (como Francia) puede estar exenta si se cumplen los requisitos de la Directiva y la normativa local. No obstante, el transporte de dichos bienes desde ese Estado miembro hacia España determina que la consultante realice una adquisición intracomunitaria o una operación asimilada sujeta al IVA. La empresa debe estar inscrita en el registro de operadores intracomunitarios y presentar las declaraciones-liquidaciones y la declaración recapitulativa correspondientes.
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