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Une question a été posée pour savoir si les services de sécurité fournis à une organisation afin de protéger les navires de ses membres sont exonérés de TVA. La DGT détermine que ces services sont assujettis à l'impôt car ils ne sont pas fournis directement à la société titulaire de l'exploitation du navire.
Cuestión planteada Exención de los servicios de seguridad prestados directamente a la organización consultante, para la protección de los barcos de sus asociados.
La exención del artículo 22.7 de la Ley del IVA requiere que los servicios se presten para atender las necesidades directas de buques exentos y que el destinatario sea la propia compañía titular de la explotación. Por tanto, los servicios de guarda y vigilancia privada de buques están sujetos y no exentos cuando se prestan a una empresa tercera, aunque los buques estén afectos a la navegación marítima internacional.
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