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Une entreprise agricole aux Canaries s'interroge sur la possibilité de considérer l'acquisition de plantes et de boutures comme un investissement au titre de la Réserve pour les Investissements aux Canaries (RIC). La DGT répond que, si elles sont affectées de manière durable à la production, elles peuvent être considérées comme des actifs éligibles selon la lettre C de l'article 27 de la Loi 19/1994.
Cuestión planteada Si previa activación a precios de mercado, estas plantas productoras de flores y esquejes pueden considerarse aptas para materializar la RIC.
Las plantas pueden ser consideradas activo fijo si se destinan de forma duradera a la producción de esquejes y flores. Al no constituir una inversión inicial según la letra A, su adquisición es apta para la RIC bajo la letra C del artículo 27.4 de la Ley 19/1994. La materialización se realizará por el precio de adquisición, sin superar el valor de mercado.
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