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La question porte sur la déductibilité, au titre de l'impôt sur les sociétés, des salaires versés aux associés d'une société à responsabilité limitée de type laboral. La DGT confirme que cela est possible sous réserve du respect des conditions d'enregistrement comptable, d'exigibilité, de justification documentaire et d'évaluation à la valeur de marché.
Cuestión planteada 1. Si los dos socios que quedan podrían seguir teniendo una nómina por su trabajo, siendo el gasto deducible en el IS.
Los socios con una participación superior al 25% se consideran vinculados a la entidad, por lo que sus retribuciones deben valorarse por su valor de mercado según el artículo 18 de la LIS. El gasto será deducible si cumple con la normativa contable, el devengo, la justificación documental y la valoración de mercado mediante los métodos del artículo 18.4 de la LIS. Corresponde a la entidad determinar dicho valor de mercado, sin perjuicio de la facultad de la Administración para realizar correcciones.
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