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Une consultation porte sur l'application des rubriques de l'IAE pour la préparation de repas sur place, à emporter ou en livraison, et sur l'éventuelle exonération des personnes physiques. La DGT précise qu'une inscription à deux rubriques distinctes est requise, tout en confirmant l'exonération de l'impôt pour les personnes physiques.
Cuestión planteada Se desea saber el epígrafe en las Tarifas del Impuesto sobre Actividades Económicas, donde debe clasificar la actividad de preparación y elaboración de alimentos para ser consumidos en el propio establecimiento, para llevar, y para el reparto a domicilio. También se pregunta si, al ser una persona física, está exenta del impuesto.
Para la elaboración y venta de comida para llevar o a domicilio corresponde el epígrafe 677.9, mientras que para el servicio en el establecimiento corresponde la Agrupación 67. No obstante, las personas físicas residentes están exentas de tributar por la totalidad de sus actividades empresariales, profesionales o artísticas. Esta exención implica no tener obligación de darse de alta en la matrícula del impuesto, aunque sí deben cumplir con las obligaciones censales mediante los modelos 036 o 037.
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