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Une consultante s'interroge sur le taux de TVA applicable à un kit composé de mousse, de film transparent et d'un drain. La DGT conclut que l'ensemble est soumis au taux de 10 % car ses composants sont des produits pharmaceutiques de la nomenclature combinée destinés à un usage direct par le consommateur final.
Cuestión planteada Tipo impositivo aplicable a la venta del producto descrito.
El tipo del 10% se aplica a productos farmacéuticos de la categoría 30 de la Nomenclatura Combinada que no sean medicamentos y sean susceptibles de uso directo por el consumidor final, independientemente de si el adquirente es un particular o un hospital. En el caso de kits o packs, si el producto principal tributa al 10% y los demás son accesorios, se aplica ese tipo al conjunto. Los componentes del kit analizado cumplen los requisitos para tributar al 10% individualmente, por lo que el kit completo aplica dicho tipo.
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