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Une entité a sollicité un avis pour savoir si deux sociétés d'un même groupe remplissent la condition de gestion stratégique et commerciale requise pour le régime spécial des sociétés de navigation. La DGT précise que cette condition doit être analysée sous l'angle du groupe de sociétés.
Cuestión planteada Si se entiende que las entidades A y B cumplen con el requisito previsto en el artículo 113.2.a) de la LIS a los efectos de aplicar el régimen especial de entidades navieras en función del tonelaje.
El cumplimiento de la gestión estratégica y comercial del buque debe analizarse desde el punto de vista del grupo mercantil, según el artículo 42 del Código de Comercio. El hecho de que la gestión de la tripulación sea realizada por un tercero ajeno al grupo no impide cumplir el requisito, siempre que el grupo realice las demás actividades y asuma los riesgos de la actividad de transporte marítimo.
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