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Un associé d'une société propriétaire d'un navire s'interroge sur la taxation liée à l'utilisation de celui-ci à des fins personnelles. La DGT précise que, si l'usage du navire à des fins privées est qualifié de revenu du travail, il constitue un avantage en nature.
Cuestión planteada Tributación de la utilización de la embarcación por el consultante.
La utilización de bienes de la empresa para fines particulares constituye renta en especie cuando se realiza de forma gratuita o por precio inferior al de mercado. En casos de uso simultáneo (laboral y particular), es necesario establecer un criterio de reparto basado en la disponibilidad para fines particulares. La valoración de dicha renta debe realizarse por su valor normal de mercado.
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