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Un salarié s'interroge sur le traitement fiscal d'un capital perçu à l'échéance d'une assurance retraite revalorisable financée par son employeur. La DGT précise qu'étant donné que la prestation couvre le risque de survie et non celui de la retraite, elle constitue un revenu du travail.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de la prestación de la prestación percibida por el consultante al vencimiento del contrato de seguro.
El contrato de seguro no instrumenta compromisos por pensiones al cubrir la contingencia de supervivencia y no la de jubilación. Por tanto, la prestación percibida por el trabajador, cuyas primas no fueron objeto de imputación fiscal, tiene la consideración de rendimientos del trabajo según el artículo 17.1 de la Ley 35/2006.
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