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Une entreprise a sollicité une précision sur le taux de TVA applicable à la livraison de sirops et de purées de fruits. La DGT détermine qu'en l'absence de qualification de boissons rafraîchissantes ou de jus, le taux réduit de 10 % s'applique.
Cuestión planteada Tipo del Impuesto sobre el Valor Añadido aplicable a las entregas de los productos objeto de consulta.
El tipo general del 21% se aplica a bebidas refrescantes o zumos que contengan azúcares o edulcorantes añadidos. Sin embargo, el sirope de frutas y el puré de frutas no están incluidos en la normativa de bebidas refrescantes ni en la de zumos. Por tanto, estas entregas tributan al tipo reducido del 10%.
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