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Une consultation porte sur le champ d'application de l'épigraphe 849.5 de l'Impôt sur les Activités Économiques relatif à la messagerie. La DGT précise que cette épigraphe couvre le transport et la livraison de documents et de petits colis au moyen de véhicules adaptés, généralement en milieu urbain.
Question posée Le consultant souhaite obtenir une clarification sur le contenu de la rubrique 849.5 de la première section des Tarifs de l'Impôt sur les Activités Économiques.
La rubrique 849.5 de la première section des Tarifs de l'IAE classifie les prestations de services de messagerie, de collecte, de livraison et de manipulation du courrier. Cette activité consiste en le transport, la distribution, la livraison et/ou la collecte d'une catégorie limitée d'articles tels que des documents, de petits objets et des colis. Des véhicules appropriés (vélos, motocyclettes, camionnettes, etc.) sont utilisés et le déplacement s'effectue principalement en zones urbaines avec des livraisons généralement remises en main propre. Elle inclut des services tels que la livraison de petits colis, les remboursements, l'encaissement de factures, les démarches auprès d'organismes officiels et les valises entre bureaux.
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